statuts

EXTRAIT DES STATUTS 
DU COMITE DE JUMELAGE     «  L’AURENCE ET GLANE DEVELOPPEMENT - COUZEIX »
modifiés par les assemblées générales extraordinaires  du 19 mars 2002, du 23 janvier 2004, du 30 mars 2007, du 20 mars 2009, du 15 mars 2013 et du 14 mars 2014 
   
 

Article 1 – Dénomination. 
 Au 1 janvier 2014, la commune de Couzeix a quitté la communauté de communes «  l’Aurence et Glane Développement" (AGD) pour être rattachée à la communauté d’agglomération Limoges Métropole.  Toutefois, la ville de Couzeix souhaite poursuivre les échanges entre les habitants des communes avec lesquelles elle a déjà signé une charte de jumelage en tant que membre d'AGD. En conséquence, l’association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui porte le titre  « comité de jumelage l’Aurence et Glane développement » devient:

« Comité de jumelage l’Aurence et Glane Développement – Couzeix ».

   Article 2 – Objet. 
L’objet de l’association est de mettre en œuvre les activités de jumelage de la communauté de communes « l’Aurence et Glane développement » et de la commune de Couzeix avec les villes ou les communautés de communes avec lesquelles elles ont déjà signé  et, éventuellement, signeront des chartes de jumelage.  
Sa devise est : « pour mieux nous connaître, faisons un bout de chemin ensemble… ».  L’association a ainsi pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes ou les communautés de communes avec la communauté de communes AGD et la ville de Couzeix et consignés dans les chartes de jumelage signées, l’établissement de relations entre les habitants  dans tous les domaines : scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc., afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.  
A cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, visites ou séjours de délégations des villes jumelles utiles à la réalisation de son objet.

L’association s’interdit tout prosélytisme d’ordre politique ou religieux. 

Article 3-siège social…

Article 4-Durée…

 Article 5 – Membres. 
La communauté de communes AGD et la commune de Couzeix étant seules responsables des jumelages qu’elles ont engagés, l’association se compose de membres de droit et de membres adhérents. 
Les membres de droit titulaires de l’association sont :
 - Pour AGD: le président, les vice-présidents et le conseiller communautaire de référence, ainsi que son suppléant, désignés par la communauté de communes pour la représenter,
- Pour Couzeix: le maire, le conseiller municipal de Couzeix de référence, ainsi que son suppléant, désignés par la commune pour la représenter,
 - Pour les communes d'AGD et de Couzeix: la personne de référence – conseiller municipal ou personne physique - ainsi que son suppléant, mandatés par chacun des conseils municipaux pour les représenter. 
Les membres de droit suppléants prennent part aux votes uniquement en cas d’absence du titulaire. 
Un membre de droit conseiller communautaire ou conseiller municipal de Couzeix ne peut solliciter le mandat de président ni celui de trésorier de l’association. 
Les membres adhérents donnent leur adhésion aux présents statuts, manifestent le désir de participer à la vie du jumelage et acquittent régulièrement leur cotisation annuelle. 
Les membres adhérents sont répartis en deux catégories:
 - celle des personnes physiques : personnes à titre individuel ou familles avec enfants,
- celle des délégués (représentants d’associations, d’établissements, …). 
Peuvent en outre être nommées membres d’honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l’Europe ou qui sont intéressées par les buts de l’association sans y prendre part activement.  

Article 5 bis-cas particulier des structures adhérentes…

Article 6-radiation…

Article 7 – Ressources financière
Les ressources annuelles de l’association se composent :
 - des cotisations versées par ses membres, 
- des subventions qui peuvent lui être allouées, - des dons faits au conseil d’administration,
 - des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association, - des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’association,
 -et, d’une manière générale par tout produit non contraire à la loi.  

Article 9 – Conseil d’administration. 
L’association est administrée par un conseil d’administration (CA). Ce conseil comprend : 
-          12 membres de droit de référence :
-un conseiller communautaire représentant la communauté de communes AGD ou son suppléant (désignés par le président d’AGD),
- le conseiller municipal de Couzeix désigné par la commune pour la représenter ou son suppléant
 - la personne – conseiller municipal ou personne physique - mandatée par chacun des conseils municipaux des villes de Couzeix et d’AGD ou son suppléant. 
Outre sa participation aux Conseils d’administration, le membre de droit de référence a   en particulier pour mission :
 - de rendre compte des actions du Comité de Jumelage à leur conseil municipal ou communautaire,
 - d’obtenir en tant que de besoin les rendez-vous avec les maires ou présidents de la Communauté de communes,
 - de  susciter le pavoisement de leur commune lors de visites de nos jumeaux,
 - de susciter la présence du maire ou Président de la Communauté ou de le représenter lors du pot d’accueil d’une délégation jumelle. 
Le  membre de droit suppléant assure les mêmes missions en cas d’indisponibilité du titulaire. 
La durée du mandat des membres de droit de référence correspond à la durée du mandat électoral municipal et communautaire. En cas de démission, le conseil communautaire ou le conseil municipal concerné doit procéder au remplacement du membre de droit titulaire, ou suppléant, démissionnaire. 
Les membres de droit suppléants peuvent, s’ils le souhaitent, être présents en séance avec le titulaire; toutefois, lors d’un scrutin, le binôme ne dispose que d’une voix. 
-          24 membres représentant les membres adhérents (personnes physiques et les structures adhérentes).  
Pour ce collège (personnes physiques + délégués de structures):
- la désignation des représentants au sein du conseil d’administration est faite lors d'une assemblée générale par l’ensemble des adhérents du collège, à jour de leur cotisation,  
 - la durée du mandat est de 2 ans. En cas de vacance, une élection partielle pourra être organisée lors d’une AG. Les nouveaux élus le sont pour la durée du mandat restant à courir. 
Toutes les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.  

Article 10 –  Réunions du conseil d’administration.
Le CA se réunit autant de fois que nécessaire et au moins 3 fois par an…
Pour délibérer valablement le conseil d’administration doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, celle du président est prépondérante.  

Article 11 –bureau
Au cours de la réunion qui suit l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration procède à l’élection du bureau. Le bureau de l’association est formé de 13 membres :
: - 1 membre de droit conseiller communautaire de référence désigné par le président de la communauté de communes AGD,
 - 1 membre de droit conseiller municipal de Couzeix de référence désigné par le maire de Couzeix (Cf Art 5),
- 2 membres élus par les membres de droit de référence au CA,
 - 9 membres élus par les représentants au CA des membres adhérents (" personnes physiques + délégués de structures"). 
Par ailleurs, le bureau élit en son sein :
- le président de l'association,
- des vice-présidents, chacun d’eux étant responsable des commissions de chaque jumelage,
 - un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint,
 - un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint.  
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du président ou du secrétaire, ou à la demande du quart de ses membres.  
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du conseil d’administration lors de sa prochaine séance. 
Toutes les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.

Article 12-commissions…

Article 13- Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.  
Elle se réunit une fois par an minimum, convoquée au moins quinze jours à l’avance.  
Aucune condition de quorum n’est requise.  
Une famille adhérente dispose en principe de deux votes sauf dans le cas d’une famille monoparentale dont aucun enfant n’a atteint la majorité : dans ce cas, elle ne disposera que d’un vote. 
Chaque membre peut être porteur d’un pouvoir d’un autre membre du même collège : collège "membres de droit" et collège "membres adhérents" ("personnes physiques + délégués de structures").  
Les décisions sont prises à la majorité simple. 
L’assemblée générale :
 - élit les membres du conseil d’administration, visés au paragraphe 2 de l’article 9 des présents statuts,
 - désigne les membres d’honneur,
  - statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos,
 - fixe le montant des cotisations
 - et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le conseil d’administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.  

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire. 
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des membres de l’association (à jour de leur cotisation pour les membres adhérents), soit à la demande du bureau ou d’un tiers des membres du conseil d’administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Elle vote toute modification aux statuts.
Pour que cette assemblée délibère valablement il doit y avoir au moins un tiers des membres présents ou représentés, chaque membre peut être porteur d’un pouvoir d’un autre membre du même collège (collège "membres de droit" et collège "personnes physiques + délégués
de structures"). Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion aura lieu au plus tard dans les quinze jours, et sa décision sera valable quel que soit le nombre des présents.   
 
  Article 15 – Relations avec la communauté de communes AGD et la ville de Couzeix
Les activités exercées par le comité de jumelage « l’Aurence et Glane Développement-Couzeix » relèvent d’une délégation de la communauté de communes AGD et d'une délégation de la ville de Couzeix. Elles nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales.  Pour ce faire :
  -le président d’AGD désigne un conseiller communautaire chargé des activités de jumelage ; celui-ci est membre de droit du conseil d’administration et du bureau du comité de jumelage,
 -le maire de Couzeix désigne un conseiller municipal chargé des activités de jumelage ; celui-ci est membre de droit du conseil d’administration et du bureau du comité de jumelage.
 Au moins une rencontre annuelle est institutionnalisée pour faire le lien entre la communauté de communes AGD, la mairie de Couzeix et le comité de jumelage. 
Ces relations seront définies dans une convention qui définira les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de compte-rendu des activités ainsi que les conditions d’utilisation des fonds publics. La convention sera respectivement  ratifiée par:
 - le conseil de communauté AGD et le conseil d’administration du comité de jumelage,
 - le conseil municipal de Couzeix et le conseil d’administration du comité de jumelage.  
La convention pourra également prévoir une instance d’orientation générale des activités de jumelage (conseil d’orientation) dont elle précisera la composition et les modalités de fonctionnement.    

Article 16 – Règlement intérieur. 
Un règlement intérieur pourra être soumis à l’adoption de l’assemblée générale pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des présents statuts.   

Article 17 – Dissolution… 

Article 18 – Liquidation…

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